assainissement collectif
Chiffres clés
4️⃣ 4️⃣0️⃣0️⃣ logements desservis par des réseaux séparatifs (eaux pluviales et eaux usées) ou unitaires.
9️⃣0️⃣ km de réseaux
8️⃣ unités de traitement
3️⃣ bassins de stockage restitution
2️⃣7️⃣ postes de relevages
8️⃣0️⃣0️⃣ 0️⃣0️⃣0️⃣ m3 d’eaux traitées par an
3️⃣4️⃣ déversoirs d’orages
Tarif
60€ d’abonnement annuel
2,40€ par m3 d’eau consommé
Comment se raccorder au Réseau public ?
Si vous faites construire votre logement et que la parcelle n’est pas dotée d’une boite de branchement eaux usées, une demande de branchement doit être réalisée par le propriétaire auprès du service assainissement.
Si vous réhabilitez un ancien logement, vous devez vous raccorder sur la boite de branchement existante. Si cette dernière est abimée ou en trop mauvais état, contactez-nous. Un membre de notre équipe se rendra sur site et verra avec vous quelle solution peut-être envisagée.
VOUS VENDEZ VOTRE LOGEMENT ?
Le vendeur peut fournir un dossier de cession d’immeuble diagnostiquant l’état de l’assainissement au notaire ou à l’agence immobilière en charge de la vente. Ce document est remis à l’acquéreur à l’occasion de la signature du compromis de vente, le rapport de visite doit dater de moins de trois ans, et avoir été établi par le service contrôle de la CCTC. (Article L271-4 du code de la construction et de l’habitat).
Lorsque vous envisagez de mettre en vente votre bien, vous devez au préalable contacter le Service assainissement afin que ce dernier puisse réaliser le contrôle de diagnostic assainissement. Ce contrôle est facturé au propriétaire (150€).
A l’issue de la vente, l’acquéreur du bien devra réaliser les travaux de mise en conformité préconisés dans le rapport de visite.
Obligation des usagers
🌱 L’usager doit se raccorder au réseau public de collecte.
🌱 Une boite de branchement ou regard de pied d’immeuble est positionné, autant que possible en limite de propriété́. Le propriétaire du logement doit dès lors, à sa charge, y amener la totalité́ des eaux usées de son logement.
🌱 Lorsque les travaux sous voirie sont neufs (c’est-à-dire que le réseau vient d’être posé), l’usager a un délai de 2 ans après mise en service du réseau pour s’y raccorder. (Souvent dans ce cadre le propriétaire peut obtenir des aides de l’Agence de l’eau pour réaliser ses travaux).
🌱 L’usager doit également s’acquitter de la redevance figurant sur sa facture d’eau, correspondant aux charges d’investissement et d’entretien des réseaux d’assainissement et des stations créées sur le territoire intercommunal.
Boîte de branchement
Vous pouvez aider à préserver l’environnement et le bon fonctionnement des stations d’épuration par ces quelques gestes simples
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Amener les huiles usagées en déchetterie (friture, vidange de véhicules…)
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Les lingettes doivent être jetées dans la poubelle, elles ne sont pas biodégradables sur le temps de trajet dans les réseaux !
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Les résidus de peintures, les solvants et les résidus médicamenteux altèrent la biologie de la station, il faut donc les recycler et les emmener en déchetterie.
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Les corps solides (couches, tampons et serviettes hygiéniques, préservatifs, éponges, bloc WC…..) doivent être mis dans la poubelle.
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Si vous constatez un débordement de réseau ou tout autre anomalie, contactez nous.
Le fonctionnement de l’assainissement collectif
🌱 Le Réseau Séparatif : il est constitué de deux collecteurs distincts. Un pour les eaux usées (eaux sales provenant du logement c’est-à-dire WC, eaux de cuisine et de salle de bains, douche, machine à laver, etc.) et un second pour les eaux pluviales recevant uniquement les eaux de toiture ou de ruissellement des terrasses, parkings et cours.
🌱 Le Réseau Unitaire : il reçoit les eaux usées et les eaux pluviales, qui sont transportées vers l’unité de traitement (c’est-à-dire la station d’épuration).
🌱 La station d’épuration : la station d’épuration assure le traitement des eaux usées en les dépolluant avant de rejeter les eaux au milieu naturel.
Assainissement collectif
Contactez nous !
👱🏼♀️ Fanny MARECHALLE
📞 03.23.97.57.64
📧 f.marechalle@cc-tc.com
