EAU & ASSAINISSEMENT

Chiffres clés

4️⃣ 4️⃣0️⃣0️⃣ logements desservis par des réseaux séparatifs (eaux pluviales et eaux usées) ou unitaires.

9️⃣0️⃣ km de réseaux

8️⃣ unités de traitement

3️⃣ bassins de stockage restitution

2️⃣7️⃣ postes de relevages

8️⃣0️⃣0️⃣ 0️⃣0️⃣0️⃣ m3 d’eaux traitées par an

3️⃣4️⃣ déversoirs d’orages

Tarif

60€ d’abonnement annuel

2,40€ par m3 d’eau consommé

Comment se raccorder au Réseau public ?

Si vous faites construire votre logement et que la parcelle n’est pas dotée d’une boite de branchement eaux usées, une demande de branchement doit être réalisée par le propriétaire auprès du service assainissement. 

Si vous réhabilitez un ancien logement, vous devez vous raccorder sur la boite de branchement existante. Si cette dernière est abimée ou en trop mauvais état, contactez-nous. Un membre de notre équipe se rendra sur site et verra avec vous quelle solution peut-être envisagée.

VOUS VENDEZ VOTRE LOGEMENT ?

Le vendeur peut fournir un dossier de cession d’immeuble diagnostiquant l’état de l’assainissement au notaire ou à l’agence immobilière en charge de la vente. Ce document est remis à l’acquéreur à l’occasion de la signature du compromis de vente, le rapport de visite doit dater de moins de trois ans, et avoir été établi par le service contrôle de la CCTC. (Article L271-4 du code de la construction et de l’habitat).
Lorsque vous envisagez de mettre en vente votre bien, vous devez au préalable contacter le Service assainissement afin que ce dernier puisse réaliser le contrôle de diagnostic assainissement. Ce contrôle est facturé au propriétaire (150€).

A l’issue de la vente, l’acquéreur du bien devra réaliser les travaux de mise en conformité préconisés dans le rapport de visite.

Obligation des usagers 

🌱 L’usager doit se raccorder au réseau public de collecte.

🌱 Une boite de branchement ou regard de pied d’immeuble est positionné, autant que possible en limite de propriété́. Le propriétaire du logement doit dès lors, à sa charge, y amener la totalité́ des eaux usées de son logement.

🌱 Lorsque les travaux sous voirie sont neufs (c’est-à-dire que le réseau vient d’être posé), l’usager a un délai de 2 ans après mise en service du réseau pour s’y raccorder. (Souvent dans ce cadre le propriétaire peut obtenir des aides de l’Agence de l’eau pour réaliser ses travaux).

🌱 L’usager doit également s’acquitter de la redevance figurant sur sa facture d’eau, correspondant aux charges d’investissement et d’entretien des réseaux d’assainissement et des stations créées sur le territoire intercommunal.

Boîte de branchement

Vous pouvez aider à préserver l’environnement et le bon fonctionnement des stations d’épuration par ces quelques gestes simples

  • Amener les huiles usagées en déchetterie (friture, vidange de véhicules…)
  • Les lingettes doivent être jetées dans la poubelle, elles ne sont pas biodégradables sur le temps de trajet dans les réseaux !
  • Les résidus de peintures, les solvants et les résidus médicamenteux altèrent la biologie de la station, il faut donc les recycler et les emmener en déchetterie.
  • Les corps solides (couches, tampons et serviettes hygiéniques, préservatifs, éponges, bloc WC…..) doivent être mis dans la poubelle.
  • Si vous constatez un débordement de réseau ou tout autre anomalie, contactez nous.

Le fonctionnement de l’assainissement collectif

🌱 Le Réseau Séparatif : il est constitué de deux collecteurs distincts. Un pour les eaux usées (eaux sales provenant du logement c’est-à-dire WC, eaux de cuisine et de salle de bains, douche, machine à laver, etc.) et un second pour les eaux pluviales recevant uniquement les eaux de toiture ou de ruissellement des terrasses, parkings et cours.
🌱 Le Réseau Unitaire : il reçoit les eaux usées et les eaux pluviales, qui sont transportées vers
l’unité de traitement (c’est-à-dire la station d’épuration).

🌱 La station d’épuration : la station d’épuration assure le traitement des eaux usées en les dépolluant avant de rejeter les eaux au milieu naturel.

 

Assainissement collectif

Contactez nous ! 

👩🏽 Fanny MARECHALLE

📞 03.23.97.57.64

📧 f.marechalle@cc-tc.com

Assainissement non collectif

« Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est exploité en régie directe par la communauté de communes de la Thierache du Centre sur l’ensemble de son territoire intercommunal depuis le 1er janvier 2004.

Ce sont environ 9 500 installations concernées par ce service, reparties sur les 68 communes du territoire.

Les agents du service sont présents pour conseiller les usagers sur l’ensemble des démarches à entreprendre, contrôler les projets d’implantation des installations, la réalisation des travaux et le bon fonctionnement des installations.

LE SPANC

Les communes contrôlées en 2022 

Etréaupont, Rocquigny, Fontenelle, Bergues sur Sambre (en fonction de l’avancement) 

Tarif

 

Téléchargez la délibération du 16/12/2021 ICI.

Le service Assainissement vous accueille :
🔹 Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

🔹 Le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vous souhaitez consulter le Règlement de service ? C’est ICI.


📞 03.23.97.97.39
📧 spanc@cc-tc.com

Vous vendez votre logement?

🌱 Lorsque vous envisagez de mettre en vente votre bien, vous devez au préalable contacter le SPANC de la CCTC afin que ce dernier puisse réaliser le contrôle de diagnostic assainissement. Ce contrôle est facturé au propriétaire. Il est conseillé d’anticiper cette visite avant même d’avoir trouvé un acquéreur ; en effet l’absence de ce contrôle bloquera la vente.

🌱 Le vendeur doit fournir un dossier de cession d’immeuble diagnostiquant l’état de l’assainissement au notaire ou à l’agence immobilière en charge de la vente. Ce document est remis à l’acquéreur à l’occasion de la signature du compromis de vente, le rapport de visite doit dater de moins de trois ans, et avoir été établi par le SPANC. (Article L271-4 du code de la construction et de l’habitat).

🌱 A l’issue de la vente, l’acquéreur du bien devra réaliser les travaux de mise en conformité préconisés dans le rapport de visite dans le délai de 1 an. Le nouvel acquéreur devra contacter le SPANC afin que celui-ci effectue une vérification de la conception du projet et de l’exécution avant remblaiement.
 

▶️Vous vendez votre logement ? Contactez-nous à l’adresse suivante spanc@cc-tc.com ou par téléphone au 03.23.97.97.39. 

Vous construisez ou rénovez votre logement ?

▶️ Contactez-nous ou téléchargez le dossier.

▶️ Un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif est à renseigner et à déposer au SPANC de la CCTC. Téléchargez le formulaire ICI..

Vous pouvez aider à préserver l’environnement et le bon fonctionnement de votre assainissement par ces quelques gestes simples

  • Selon le système d’assainissement posé, vous pouvez faire l’entretien vous-même ou passer par un professionnel. Dans tous les cas, vous devez vous référer au guide d’utilisation qui vous a été remis par le professionnel ayant réalisé la pose de votre système ou le fournisseur lors de la livraison.
  • En aucun cas, des corps solides ne doivent être déversés dans le système d’assainissement. Les lingettes sont à bannir du système ; elles doivent finir à la poubelle.
  • Les produits de types eau de javel, chlore, solvants …. sont nocifs et ne doivent pas (ou très peu) être utilisés en ANC.
  • Les préfiltres de fosse toutes eaux sont à nettoyer en moyenne 1 fois tous les 6 mois.
  • Les regards de collecte sont à ouvrir au minimum une fois par an (s’assurer qu’ils s’ouvrent facilement, et que les fourmis ou autres insectes ne se sont pas installés).
  • Les vidanges doivent être réalisées par des vidangeurs agréés autant de fois que nécessaire ; au regard de la réglementation dès lors que le niveau de boue atteint 50% du volume utile de la fosse pour les filières traditionnelle ou compactes, et 30% du volume utile pour la majeure partie des filières de type micro station.
    ▶️  Vous cherchez un vidangeur ? c’est ICI.
  • De manière générale, ne pas circuler avec des véhicules sur les filières d’assainissement, ne pas positionner des jeux de plein air, piquet de corde à linge sur l’emprise de l’assainissement, ne pas entreposer de matériaux lourds sur le système d’assainissement…
  • Ne pas imperméabiliser la surface d’emprise des filières traditionnelles, ni planter arbres et arbustes à proximité

Principe de fonctionnement d’une installation d’assainissement non collectif

Une installation d’assainissement non collectif se décompose en 5 éléments. 

1️⃣ Les ventilations : primaire et d’extraction

Elles permettent d’éviter un désiphonnage des points d’eau intérieurs (ventilation primaire), et d’évacuer les gaz de fermentation de la fosse toutes eaux (ventilation d’extraction ou secondaire).

2️⃣ La collecte

Elle consiste à acheminer les eaux usées domestiques provenant des différents points d’eau du logement vers le prétraitement.

3️⃣ Le prétraitement

Son but est de retenir les éléments flottants (graisses et savons), ainsi que les éléments solides (papiers, matières fécales) dans la fosse. Le prétraitement est généralement constitué par une fosse toutes eaux, un bac à graisses ou encore un décanteur primaire.

4️⃣ Le traitement

Les eaux (de la sortie du prétraitement) sont dispersées dans le sol en place ou dans des éléments préfabriqués permettant aux micro-organismes (bactéries) de se développer en se nourrissant des impuretés ce qui permet d’épurer les eaux.

5️⃣ L’évacuation

Les eaux épurées sont évacuées par infiltration dans le sol en place ou par rejet vers le milieu superficiel ou naturel (fossé, réseau eau pluviales  noue d’infiltration, tranchées, cours d’eau….).

Vous souhaitez plus d’infos :  C’est ICI !

Assainissement non collectif

Contactez nous ! 

👱🏼‍♀️ Christine Comba

📞 03.23.97.97.39

📧 c.comba@cc-tc.com

📍 13 rue de l’Armistice, 02260 La Capelle

 

📞 03.23.97.36.00

📧 contact@thieracheducentre.fr