60€ d’abonnement annuel
2,40€ par m3 d’eau consommé
Si vous faites construire votre logement et que la parcelle n’est pas dotée d’une boite de branchement eaux usées, une demande de branchement doit être réalisée par le propriétaire auprès du service assainissement.
Si vous réhabilitez un ancien logement, vous devez vous raccorder sur la boite de branchement existante. Si cette dernière est abimée ou en trop mauvais état, contactez-nous. Un membre de notre équipe se rendra sur site et verra avec vous quelle solution peut-être envisagée.
Le vendeur peut fournir un dossier de cession d’immeuble diagnostiquant l’état de l’assainissement au notaire ou à l’agence immobilière en charge de la vente. Ce document est remis à l’acquéreur à l’occasion de la signature du compromis de vente, le rapport de visite doit dater de moins de trois ans, et avoir été établi par le service contrôle de la CCTC. (Article L271-4 du code de la construction et de l’habitat).
Lorsque vous envisagez de mettre en vente votre bien, vous devez au préalable contacter le Service assainissement afin que ce dernier puisse réaliser le contrôle de diagnostic assainissement. Ce contrôle est facturé au propriétaire (150€).
A l’issue de la vente, l’acquéreur du bien devra réaliser les travaux de mise en conformité préconisés dans le rapport de visite.
Vous pouvez aider à préserver l’environnement et le bon fonctionnement des stations d’épuration par ces quelques gestes simples
Contactez nous !
👩🏽 Fanny MARECHALLE
📞 03.23.97.57.64
📧 f.marechalle@cc-tc.com
« Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est exploité en régie directe par la communauté de communes de la Thierache du Centre sur l’ensemble de son territoire intercommunal depuis le 1er janvier 2004.
Ce sont environ 9 500 installations concernées par ce service, reparties sur les 68 communes du territoire.
Les agents du service sont présents pour conseiller les usagers sur l’ensemble des démarches à entreprendre, contrôler les projets d’implantation des installations, la réalisation des travaux et le bon fonctionnement des installations.
Etréaupont, Rocquigny, Fontenelle, Bergues sur Sambre (en fonction de l’avancement).
Téléchargez la délibération du 16/12/2021 ICI.
Le service Assainissement vous accueille :
Vous souhaitez consulter le Règlement de service ? C’est ICI.
Contactez nous !
👱🏼♀️ Christine Comba
📞 03.23.97.97.39
📧 c.comba@cc-tc.com
🌱 Lorsque vous envisagez de mettre en vente votre bien, vous devez au préalable contacter le SPANC de la CCTC afin que ce dernier puisse réaliser le contrôle de diagnostic assainissement. Ce contrôle est facturé au propriétaire. Il est conseillé d’anticiper cette visite avant même d’avoir trouvé un acquéreur ; en effet l’absence de ce contrôle bloquera la vente.
🌱 Le vendeur doit fournir un dossier de cession d’immeuble diagnostiquant l’état de l’assainissement au notaire ou à l’agence immobilière en charge de la vente. Ce document est remis à l’acquéreur à l’occasion de la signature du compromis de vente, le rapport de visite doit dater de moins de trois ans, et avoir été établi par le SPANC. (Article L271-4 du code de la construction et de l’habitat).
🌱 A l’issue de la vente, l’acquéreur du bien devra réaliser les travaux de mise en conformité préconisés dans le rapport de visite dans le délai de 1 an. Le nouvel acquéreur devra contacter le SPANC afin que celui-ci effectue une vérification de la conception du projet et de l’exécution avant remblaiement.
▶️Vous vendez votre logement ? Contactez-nous à l’adresse suivante spanc@cc-tc.com ou par téléphone au 03.23.97.97.39.
Contactez-nous ou téléchargez le dossier.
Un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif
est à renseigner et à déposer au SPANC de la CCTC.
Téléchargez le formulaire ICI.
Une installation d’assainissement non collectif se décompose en 5 éléments.
1️⃣ Les ventilations : primaire et d’extraction
Elles permettent d’éviter un désiphonnage des points d’eau intérieurs (ventilation primaire), et d’évacuer les gaz de fermentation de la fosse toutes eaux (ventilation d’extraction ou secondaire).
2️⃣ La collecte
Elle consiste à acheminer les eaux usées domestiques provenant des différents points d’eau du logement vers le prétraitement.
3️⃣ Le prétraitement
Son but est de retenir les éléments flottants (graisses et savons), ainsi que les éléments solides (papiers, matières fécales) dans la fosse. Le prétraitement est généralement constitué par une fosse toutes eaux, un bac à graisses ou encore un décanteur primaire.
4️⃣ Le traitement
Les eaux (de la sortie du prétraitement) sont dispersées dans le sol en place ou dans des éléments préfabriqués permettant aux micro-organismes (bactéries) de se développer en se nourrissant des impuretés ce qui permet d’épurer les eaux.
5️⃣ L’évacuation
Les eaux épurées sont évacuées par infiltration dans le sol en place ou par rejet vers le milieu superficiel ou naturel (fossé, réseau eau pluviales noue d’infiltration, tranchées, cours d’eau….).
Vous souhaitez plus d’infos : C’est ICI !