Le service Urbanisme et habitat a pour vocation d’assister, de conseiller et d’accompagner les élus de Thiérache du centre, les particuliers et les professionnels portant un projet sur notre territoire.
Certains travaux nécessitent une déclaration en mairie et l’accord du maire. Retrouvez la liste des travaux soumis à autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires Cerfa associés.
En fonction de la commune où se situe le projet, les règles d’urbanisme et le centre instructeur dédié sont différents :
Les communes couvertes par un document d’urbanisme :
Chaque commune dotée d’un document d’urbanisme édicte ses propres règles à respecter pour réaliser des travaux. Ces communes adhèrent au service ADS de la Thiérache du Centre pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les communes sans document d’urbanisme :
Une commune non dotée d’un document d’urbanisme est régie, par défaut, par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le centre instructeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT), à Laon.
Préparer votre projet :
Depuis 2015, le service d’Application du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme, etc.) pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme sur leur territoire :
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Si votre projet se situe dans l’une d’entre elles, alors le service ADS peut vous assister dans la préparation de votre projet et vérifier que le dossier est complet avant son dépôt officiel.
L’accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous, dans nos locaux.
Le dépôt et l’instruction de votre demande :
L’enregistrement du dépôt de votre dossier se fait uniquement après validation de la mairie :
soit, depuis chez vous, sur une plateforme en ligne (ou guichet numérique) gérée par la CCTC mais qui aboutit à un enregistrement numérique par la mairie. La mairie vous délivre ensuite un récépissé de dépôt numérique envoyé depuis le guichet numérique sur votre boîte mail : le délai d’instruction commence à la date indiquée sur le récépissé.
Mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme des communes adhérant au service ADS de la Thiérache du Centre :
A compter du 13 octobre 2025, le guichet numérique permettant de déposer vos futures demandes d’autorisation d’urbanisme sera fonctionnel :
L’accès au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) nécessite de créer un compte de connexion afin de déposer puis de suivre l’évolution du traitement de votre dossier.
Le service ADS vous assistera par téléphone si vous rencontrez un souci sur le GNAU.
En déposant votre dossier initial sur le GNAU, les dépôts et transferts de documents complémentaires sont sécurisés, horodatés et se font uniquement par la plateforme. Par conséquent, l’envoi de pièces par mail ne sera plus accepté pour le dépôt ou le complément de dossier.
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