Urbanisme et habitat

Service

Ce service a pour vocation d’assister, de conseiller et d’accompagner les communes de Thiérache du centre et les particuliers.

La Thiérache du centre n’est couverte ni par un Schéma de Cohérence territorial (SCOT) ni par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Par défaut, les communes de la Thiérache du Centre sont régies par le Règlement National d’Urbanisme sauf lorsqu’elles se sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une carte communale.

Consulter le document d’urbanisme de ma commune en cliquant ici

Au sein du service Urbanisme-Habitat, l’instruction des autorisations d’urbanisme est exercée depuis juillet 2015. Le service d’Application du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme, etc.) pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme sur leur territoire (PLU ou carte communale).

Les autorisations d’urbanisme des autres communes restent instruites par le centre instructeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT), à Laon.  

Vous pourrez trouver la liste des communes adhérent au service ADS de la CCTC ici. 

Quelles démarches sont possibles avec le service ADS ?

Vous projetez de réaliser des travaux ?

Certains travaux nécessitent une déclaration en mairie et l’accord du maire. Retrouvez la liste des travaux soumis à autorisations d’urbanisme ainsi que les formulaires Cerfa associés 

Le dépôt et l’instruction  de votre demande :

Le guichet unique reste votre mairie : les dossiers seront déposés obligatoirement en mairie pour déclencher le délai d‘instruction. Il faut donc vous rapprochez de votre mairie pour connaître les horaires d’accueil ou les modalités d’enregistrement des dossiers.

 

Préparer votre projet :

Le service ADS peut vous assister dans l’élaboration de votre projet et vérifier que le dossier est complet avant son dépôt en mairie. Le service ADS reçoit le public uniquement sur rendez-vous, dans nos locaux

 

Vos interlocuteurs

Responsable service Urbanisme/Habitat

Contactez nous ! 

👱🏼‍♀️ Margaux ESPIE

📞 03.23.97.58.20

Instructeur des autorisations d’urbanisme

Contactez nous ! 

👨🏼 Stéphane Hiblot

📞 03.23.97.58.19

VOUS RENOVEZ VOTRE LOGEMENT ?

Nous cofinancons un dispositif d’aide à la rénovation énergétique existe au Pays de Thiérache

Programme d’intérêt général

Contactez…  

👨🏼 Loïc Degueldre

📞 03.23.98.02.71

📍 13 rue de l’Armistice, 02260 La Capelle

 

📞 03.23.97.36.00